politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22 août 2024
Nous respectons votre vie privée et nous engageons à la protéger conformément à la présente politique de confidentialité (« Politique »). Cette Politique décrit les types d’informations que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez nous fournir (« Informations personnelles ») sur le site web www.esencasizing.com (« Site web ») et tous ses produits et services associés (collectivement, les « Services »), ainsi que nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces Informations personnelles. Elle décrit également les choix dont vous disposez concernant l’utilisation de vos Informations personnelles et la manière dont vous pouvez y accéder et les mettre à jour.
La présente Politique constitue un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et Esenca Digital Workwear SRL (« ESENCA », « nous », « notre » ou « nos »). Si vous concluez le présent accord au nom d’une entreprise ou autre entité juridique, vous déclarez avoir le pouvoir d’engager cette entité. Dans ce cas, les termes « Utilisateur », « vous » ou « votre » désignent cette entité. Si vous ne disposez pas de ce pouvoir ou si vous n’acceptez pas les termes du présent accord, vous ne devez pas l’accepter et vous ne pouvez pas accéder au Site Web ni utiliser les Services. En accédant au Site Web et aux Services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les termes de la présente Politique. La présente Politique ne s’applique pas aux pratiques des entreprises que nous ne possédons ni ne contrôlons, ni aux personnes que nous n’employons ni ne gérons.
ESENCA est un fournisseur de premier plan de produits, services et technologies de numérisation corporelle 3D (« Services »). La présente politique de confidentialité s’applique à la fois au site web marketing public exploité par ESENCA et aux Services fournis à ses clients. Comme indiqué ci-dessous, certaines dispositions de cette politique s’appliquent uniquement au site web, et d’autres uniquement aux Services.
ESENCA entretient des relations avec diverses entreprises, chercheurs et autres entités (collectivement, les « Clients ») qui peuvent exiger d'ESENCA qu'elle collecte et traite des données personnelles pour leur compte. Cela peut se produire, par exemple, si le Client professionnel utilise les Services d'ESENCA dans le cadre de son activité ou intègre la technologie d'ESENCA à son site web ou à son application mobile. Dans ces cas, ESENCA respectera les instructions relatives à la protection des données qui lui seront communiquées par le Client. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ce Client afin de déterminer comment il utilise vos données. Dans ce cas, nous considérons le Client comme le « responsable du traitement » des données personnelles et ESENCA comme le « sous-traitant », sauf accord contraire entre ESENCA et le Client professionnel. Si vous demandez à ESENCA de transmettre vos données personnelles à un Client, l'utilisation de ces données par ce Client sera régie par sa propre politique de confidentialité et l'utilisation par ESENCA par la présente politique de confidentialité. Dans ce cas, ESENCA et le Client seront tous deux considérés comme « responsables du traitement » des données personnelles.
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Collecte d'informations personnelles
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Nous recueillons et conservons les informations que vous nous communiquez sciemment lorsque vous créez un compte, effectuez un achat ou remplissez un formulaire en ligne sur le site Web. Le cas échéant, ces informations peuvent inclure :
- Informations relatives au compte (telles que le nom d'utilisateur, l'identifiant unique de l'utilisateur, le mot de passe, etc.)
- Informations de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.)
- Informations personnelles de base (telles que le nom, le pays de résidence, etc.)
Certaines informations que nous recueillons proviennent directement de vous via le site web et les services. Cependant, nous pouvons également recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès d'autres sources, telles que des bases de données publiques et nos partenaires de marketing.
Pour certains Services, il vous sera demandé de réaliser un scan corporel 3D. Ce scan utilise deux photos de votre corps entier, des algorithmes de traitement d'images et/ou d'autres technologies pour cartographier la forme et les contours de votre corps (« données corporelles »). Si vous utilisez nos applications web pour effectuer un scan corporel 3D, nous pouvons également collecter des informations personnelles vous concernant sous forme de photographies prises par l'application et les traiter afin de créer les données corporelles. Nous pouvons également vous demander des informations complémentaires, notamment votre sexe. Les données corporelles et autres données vous concernant peuvent être traitées afin de vous fournir des biens ou des services, de tenir un registre précis de ces transactions et de nous aider dans le développement, le débogage et les tests de notre application web et de nos Services. Le fondement juridique de ce traitement est l'exécution d'un contrat entre vous et nous (ou entre vous et l'un de nos clients), les mesures prises (à votre demande) en vue de la conclusion d'un tel contrat et/ou votre consentement explicite à l'utilisation de ces informations à ces fins.
Dans le cadre de la prestation de services pour des clients dont ESENCA est le sous-traitant, ESENCA peut recevoir des données corporelles sans aucune autre information permettant d'identifier une personne. Dans ce cas, ESENCA n'est pas en mesure d'identifier la personne concernée par ces données. ESENCA peut utiliser des pixels invisibles, des balises Web et d'autres technologies similaires pour enregistrer des informations sur la manière dont les utilisateurs accèdent à nos services. Ces informations ne permettent généralement pas d'identifier une personne et peuvent inclure l'adresse IP (ou le nom DNS associé) de l'ordinateur de l'utilisateur, le site Web à partir duquel l'utilisateur a accédé à nos services, ainsi que le navigateur utilisé. Ces informations sont utilisées de manière agrégée pour administrer les systèmes informatiques et améliorer nos services.
Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos renseignements personnels, mais vous risquez alors de ne pas pouvoir profiter de certaines fonctionnalités du site Web ou des services. Les utilisateurs qui ont des doutes sur les renseignements obligatoires peuvent nous contacter.
Si vous fournissez à ESENCA les données personnelles d'une autre personne, vous ne devez le faire que si vous avez l'autorisation de cette personne pour ce faire et vous devez vous conformer à toutes les obligations qui vous incombent en vertu des lois et réglementations applicables.
Nous utilisons Google Analytics pour analyser l'utilisation de nos services. Google Analytics génère des statistiques et d'autres informations sur l'utilisation du site web grâce à des cookies, qui sont stockés sur les ordinateurs des utilisateurs. Les données ainsi générées servent à établir des rapports sur l'utilisation du site web. Google conserve ces données. Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=en&gl=us.
Respect de la vie privée des enfants
Nous ne recueillons sciemment aucune information personnelle auprès d'enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne soumettre aucune information personnelle via le site web et les services. Si vous avez des raisons de croire qu'un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des informations personnelles via le site web et les services, veuillez nous contacter afin que nous supprimions ces informations de nos services.
Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l'utilisation d'Internet par leurs enfants et à veiller au respect de la présente politique en leur interdisant de communiquer des informations personnelles via le site web et les services sans leur autorisation. Nous demandons également à tous les parents et tuteurs légaux responsables d'enfants de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que leurs enfants sont formés à ne jamais divulguer d'informations personnelles en ligne sans leur autorisation.
Utilisation et traitement des informations collectées
Nous agissons en tant que responsable du traitement et sous-traitant des données personnelles au sens du RGPD, sauf si nous avons conclu un accord de traitement des données avec vous, auquel cas vous seriez le responsable du traitement et nous le sous-traitant.
Notre rôle peut également varier selon la situation spécifique concernant les données personnelles. Nous agissons en qualité de responsable du traitement lorsque nous vous demandons de fournir les données personnelles nécessaires pour garantir votre accès et votre utilisation du site web et des services. Dans ce cas, nous sommes responsables du traitement car nous déterminons les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et nous respectons les obligations des responsables du traitement énoncées dans le RGPD.
Nous agissons en qualité de sous-traitant lorsque vous nous transmettez des données personnelles via notre site web et nos services. Nous ne possédons, ne contrôlons et ne prenons aucune décision concernant ces données, qui sont traitées uniquement selon vos instructions. Dans ce cas, l'utilisateur qui fournit ces données personnelles agit en tant que responsable du traitement au sens du RGPD.
Afin de vous permettre d'accéder au Site Web et aux Services, ou pour nous conformer à une obligation légale, nous pouvons être amenés à collecter et utiliser certaines Informations Personnelles. Si vous ne nous fournissez pas les informations demandées, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits ou services souhaités. Les informations que nous collectons peuvent être utilisées aux fins suivantes :
- Créer et gérer des comptes utilisateurs
- Exécuter et gérer les commandes
- Fournir des produits ou des services
- Améliorer les produits et services
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- Envoyer des mises à jour sur les produits et services
- Répondre aux demandes de renseignements et offrir du soutien
- Demander les commentaires des utilisateurs
- Améliorer l'expérience utilisateur
- Répondre aux demandes légales et prévenir tout préjudice
- Exploiter et gérer le site Web et les services
Le traitement de vos données personnelles dépend de votre interaction avec le site web et les services, de votre localisation géographique et de l'application de l'une des conditions suivantes : (i) vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; toutefois, cette condition ne s'applique pas lorsque le traitement des données personnelles est soumis à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) ou au droit européen de la protection des données ; (ii) la fourniture des informations est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous et/ou à l'exécution de mesures précontractuelles ; (iii) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle vous êtes soumis ; (iv) le traitement est lié à une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont nous sommes investis ; (v) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons ou que poursuit un tiers.
Nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes, telles que définies dans le RGPD, pour collecter et traiter vos données personnelles :
Vous avez consenti à l’utilisation de vos informations personnelles (par exemple, nous pouvons vous demander votre consentement pour l’utilisation de cookies ou de technologies similaires).
- Nous avons besoin de vos renseignements personnels afin de vous fournir les services et les produits que vous avez demandés dans le cadre de nos relations contractuelles, ou pour répondre à vos demandes;
- Nous avons l'obligation légale d'utiliser vos informations personnelles ; ou
nous avons un intérêt légitime à utiliser vos informations personnelles. - Nous avons notamment un intérêt légitime à utiliser vos informations personnelles pour assurer et améliorer la sécurité de notre site web, de nos applications ou de nos services, pour lutter contre les activités illégales, pour nous prémunir contre toute responsabilité, pour enquêter sur les réclamations ou allégations de tiers et nous en défendre, pour enquêter sur la fraude et nous en protéger, pour protéger les droits et la propriété de notre société, de ses utilisateurs et/ou de ses partenaires, etc.
Veuillez noter que certaines législations nous autorisent à traiter vos données jusqu'à ce que vous vous y opposiez en exerçant votre droit d'opposition, sans que nous ayons à nous fonder sur votre consentement ni sur aucune autre base légale mentionnée ci-dessus. Dans tous les cas, nous nous ferons un plaisir de vous préciser la base légale applicable au traitement, et notamment si la fourniture de vos données personnelles constitue une obligation légale ou contractuelle, ou une condition nécessaire à la conclusion d'un contrat.
Traitement des paiements
Pour les Services nécessitant un paiement, vous pourriez être amené(e) à fournir les informations relatives à votre carte bancaire ou à votre compte de paiement, lesquelles seront utilisées exclusivement pour le traitement des paiements. Nous faisons appel à des prestataires de services de paiement tiers (« Prestataires de services de paiement ») pour traiter vos informations de paiement en toute sécurité.
Nos prestataires de paiement respectent les normes de sécurité les plus récentes, gérées par le PCI Security Standards Council, une initiative conjointe de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les échanges de données sensibles et privées s'effectuent via un canal de communication sécurisé SSL, sont chiffrés et protégés par des signatures numériques. Le site web et les services sont également conformes à des normes de vulnérabilité strictes afin d'offrir un environnement aussi sécurisé que possible aux utilisateurs. Nous ne partageons les données de paiement avec les prestataires de paiement que dans la mesure nécessaire au traitement de vos paiements, à leur remboursement et à la gestion des réclamations et questions relatives à ces paiements et remboursements.
Veuillez noter que les prestataires de services de paiement peuvent collecter certaines de vos informations personnelles afin de traiter vos paiements (par exemple, votre adresse e-mail, votre adresse postale, vos coordonnées bancaires et votre numéro de compte bancaire) et de gérer l'ensemble du processus de paiement via leurs systèmes, y compris la collecte et le traitement des données. L'utilisation de vos informations personnelles par les prestataires de services de paiement est régie par leurs politiques de confidentialité respectives, dont le niveau de protection peut être différent de celui de la présente politique. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.
Gestion de l'information
Vous pouvez supprimer certaines informations personnelles que nous détenons vous concernant. Les informations personnelles que vous pouvez supprimer peuvent évoluer en fonction des modifications apportées au site web et aux services. Toutefois, lorsque vous supprimez des informations personnelles, nous pouvons en conserver une copie non modifiée dans nos archives pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations envers nos filiales et partenaires, et aux fins décrites ci-dessous. Si vous souhaitez supprimer vos informations personnelles ou supprimer définitivement votre compte, vous pouvez nous contacter.
Divulgation d'informations
Selon les services demandés ou si cela s'avère nécessaire pour finaliser une transaction ou fournir un service que vous avez sollicité, nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées, nos sous-traitants et nos prestataires de services (collectivement, les « Prestataires de services ») qui nous aident à exploiter le site web et les services mis à votre disposition et dont les politiques de confidentialité sont conformes aux nôtres ou qui s'engagent à respecter nos politiques en matière de données personnelles. Nous ne partagerons aucune information permettant de vous identifier personnellement avec des tiers et nous ne partagerons aucune information avec des tiers non affiliés.
Les prestataires de services ne sont pas autorisés à utiliser ni à divulguer vos informations, sauf si cela est nécessaire pour exécuter des services en notre nom ou pour se conformer aux obligations légales. Ils reçoivent uniquement les informations nécessaires à l'exécution de leurs fonctions et nous ne les autorisons pas à utiliser ni à divulguer ces informations à des fins de marketing ou autres.
Nous pouvons également divulguer les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou le permet, par exemple pour nous conformer à une assignation à comparaître ou à un processus juridique similaire, et lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits.
Conservation des informations
Nous conserverons et utiliserons vos informations personnelles pendant la période nécessaire, tant que votre compte utilisateur reste actif, pour faire respecter nos accords, résoudre les litiges, et jusqu'à une durée maximale de 36 mois, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.
Nous pouvons utiliser les données agrégées issues de vos données personnelles ou les intégrant, même après leur mise à jour ou leur suppression, mais jamais d'une manière permettant de vous identifier personnellement. Une fois la durée de conservation expirée, vos données personnelles seront supprimées. Par conséquent, les droits d'accès, d'effacement, de rectification et de portabilité des données ne pourront plus être exercés après cette date.
Transfert d'informations
Avant de transférer des données personnelles à un tiers (nos « Clients »), nous effectuons des vérifications raisonnables concernant la conformité de ce tiers à la loi. Nous mettons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour stocker les données personnelles des personnes physiques dans les régions où elles résident ou exercent leur activité, lorsque la loi ou la réglementation nous y oblige (par exemple, les données personnelles des citoyens de l’UE dans l’UE ou dans des pays reconnus par l’autorité compétente comme assurant un niveau de protection des données adéquat). Si un tel stockage n’est pas commercialement raisonnable, nous veillons à ce que les sous-traitants soient liés par un accord les obligeant à fournir au minimum le niveau de sécurité requis et à respecter les autres dispositions légales ou réglementaires (par exemple, les accords types de traitement des données approuvés par l’autorité de protection des données compétente). Nous nous assurons également que cet accord oblige le sous-traitant à intégrer les dispositions nécessaires dans ses accords avec ses sous-traitants ultérieurs (le cas échéant). Par la présente, vous nous donnez votre consentement libre et sans équivoque pour le stockage de vos données personnelles (et des données ne permettant pas de vous identifier personnellement, le cas échéant) en dehors de votre pays de résidence (lieu d’enregistrement, domicile, centre des intérêts vitaux, région économique, etc.).
Selon votre lieu de résidence, vos données peuvent être transférées et stockées dans un pays autre que le vôtre. Toutefois, cela ne concerne pas les pays situés en dehors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. Si un tel transfert a lieu, vous pouvez obtenir plus d'informations en consultant les sections pertinentes de la présente politique ou en nous contactant via les informations fournies dans la section « Contact ».
Droits relatifs à la protection des données en vertu du RGPD
Si vous résidez dans l'Espace économique européen (« EEE »), vous disposez de certains droits en matière de protection des données et nous nous engageons à prendre les mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, modifier, supprimer ou limiter l'utilisation de vos données personnelles. Si vous souhaitez savoir quelles données personnelles nous détenons vous concernant et si vous souhaitez les supprimer de nos systèmes, veuillez nous contacter. Dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données :
(i) Vous avez le droit de retirer votre consentement si vous l'avez préalablement donné au traitement de vos données personnelles. Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n'affectera pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
(ii) Vous avez le droit de savoir si vos informations personnelles sont traitées par nous, d’obtenir des informations concernant certains aspects du traitement et d’obtenir une copie de vos informations personnelles en cours de traitement.
(iii) Vous avez le droit de vérifier l’exactitude de vos renseignements et de demander leur mise à jour ou leur correction. Vous avez également le droit de nous demander de compléter les renseignements personnels que vous jugez incomplets.
(iv) Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données si celui-ci est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Lorsque vos données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité publique dont nous sommes investis ou aux fins de nos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à ce traitement en invoquant un motif lié à votre situation particulière.
(v) Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de limiter le traitement de vos Données Personnelles. Ces circonstances incluent : l’exactitude de vos Données Personnelles est contestée par vous et nous devons la vérifier ; le traitement est illicite, mais vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ; nous n’avons plus besoin de vos Données Personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ; vous vous êtes opposé au traitement dans l’attente de la vérification du caractère légitime de nos motifs prévalant sur les vôtres. Lorsque le traitement a été limité, ces Données Personnelles seront marquées en conséquence et, à l’exception de leur conservation, ne seront traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public important.
(vi) Vous avez le droit, dans certaines circonstances, d'obtenir l'effacement de vos données personnelles. Ces circonstances incluent : les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; vous retirez votre consentement au traitement fondé sur le consentement ; vous vous opposez au traitement en vertu de certaines dispositions du droit applicable en matière de protection des données ; le traitement est effectué à des fins de prospection directe ; et les données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite. Toutefois, le droit à l'effacement est assorti d'exceptions, notamment lorsque le traitement est nécessaire : à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ; au respect d'une obligation légale ; ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.
(vii) Vous avez le droit de recevoir vos informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans aucune entrave de notre part, à condition que cette transmission ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.
(viii) Vous avez le droit de porter plainte auprès d'une autorité de protection des données concernant la collecte et l'utilisation de vos données personnelles. Si vous n'êtes pas satisfait(e) de la réponse apportée à votre plainte directement auprès de nous, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données locale. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre autorité de protection des données locale dans l'EEE. Cette disposition s'applique si vos données personnelles sont traitées par des moyens automatisés et que ce traitement est fondé sur votre consentement, sur un contrat auquel vous êtes partie ou sur des obligations précontractuelles.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par courriel à l'adresse su*****@****ca.app. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois et nous vous contacterons si nous avons besoin d'informations complémentaires pour traiter votre demande.
Comme indiqué précédemment, nous pouvons également traiter des données personnelles pour le compte d'un Client en tant que sous-traitant. Si vos données nous ont été transmises par un Client ou obtenues par nous pour son compte, et que vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la législation applicable en matière de protection des données, veuillez vous adresser directement au Client concerné, car il est le « responsable du traitement » des données personnelles. Étant donné que nous ne pouvons accéder aux données que sur instruction de ce Client, si vous souhaitez nous adresser votre demande directement, veuillez nous indiquer le nom du Client qui nous a transmis vos données. Nous transmettrons votre demande à ce Client et l'assisterons si nécessaire afin qu'il puisse y répondre dans un délai raisonnable.
Analyse des données
Notre site web et nos services peuvent utiliser des outils d'analyse tiers qui emploient des cookies, des pixels invisibles ou d'autres technologies similaires de collecte d'informations afin de recueillir des données standard relatives à l'activité et à l'utilisation d'Internet. Ces informations servent à établir des rapports statistiques sur l'activité des utilisateurs, notamment la fréquence de leurs visites sur notre site web et nos services, les pages consultées et la durée de ces consultations. Nous utilisons les données obtenues grâce à ces outils d'analyse pour suivre les performances et améliorer notre site web et nos services. Nous n'utilisons pas d'outils d'analyse tiers pour suivre ou collecter des informations permettant d'identifier personnellement nos utilisateurs et nous n'associerons aucune information issue des rapports statistiques à un utilisateur individuel.
droits à la vie privée en Californie
Les consommateurs résidant en Californie bénéficient de droits supplémentaires concernant leurs informations personnelles en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA »). Si vous résidez en Californie, cette section vous concerne.
En plus des droits expliqués dans la présente politique, les résidents de Californie qui fournissent des renseignements personnels tels que définis dans la loi pour obtenir des services à usage personnel, familial ou domestique ont le droit de demander et d'obtenir de notre part, une fois par année civile, des informations sur les catégories et les éléments spécifiques de renseignements personnels que nous avons recueillis et divulgués.
De plus, les résidents de Californie ont le droit de demander la suppression de leurs données personnelles ou de s'opposer à leur vente, ce qui peut inclure la vente, la divulgation ou le transfert de ces données à une autre entreprise ou à un tiers contre rémunération ou autre contrepartie. Pour ce faire, il vous suffit de nous contacter. Nous ne vous discriminerons pas si vous exercez vos droits en vertu du CCPA.
Comment exercer vos droits
Toute demande d'exercice de vos droits peut nous être adressée aux coordonnées indiquées dans ce document. Veuillez noter que nous pourrions vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Celle-ci doit contenir suffisamment d'informations pour nous permettre de vérifier que vous êtes bien la personne que vous prétendez être ou que vous êtes son représentant autorisé. Si votre demande nous parvient d'un représentant autorisé, nous pourrions vous demander de fournir la preuve que vous lui avez conféré une procuration ou que ce représentant est dûment habilité par écrit à soumettre des demandes en votre nom.
Vous devez fournir suffisamment de détails pour nous permettre de comprendre correctement votre demande et d'y répondre. Nous ne pouvons répondre à votre demande ni vous communiquer de renseignements personnels sans avoir préalablement vérifié votre identité ou votre autorisation à formuler une telle demande et confirmé que les renseignements personnels vous concernent.
Cookies
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Signaux « Ne pas suivre »
Certains navigateurs intègrent une fonction « Ne pas me suivre » qui signale aux sites web que vous consultez que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie. Le suivi est différent de l'utilisation ou de la collecte d'informations en lien avec un site web. Dans ce contexte, le suivi désigne la collecte d'informations personnelles identifiables auprès des utilisateurs qui consultent un site web ou un service en ligne lors de leur navigation sur différents sites. La manière dont les navigateurs communiquent le signal « Ne pas me suivre » n'est pas encore uniforme. Par conséquent, le Site web et les Services ne sont pas encore configurés pour interpréter ou répondre aux signaux « Ne pas me suivre » transmis par votre navigateur. Toutefois, comme décrit plus en détail dans la présente Politique, nous limitons notre utilisation et la collecte de vos Informations personnelles.
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Modifications et amendements
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique ou ses conditions relatives au Site Web et aux Services à tout moment et à notre entière discrétion. Le cas échéant, nous mettrons à jour la date de dernière modification figurant au bas de cette page et vous enverrons un courriel pour vous en informer. Nous pourrons également vous contacter par d'autres moyens, à notre discrétion, notamment en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies.
La version mise à jour de la présente Politique entrera en vigueur dès sa publication, sauf indication contraire. En continuant d'utiliser le Site Web et les Services après la date d'entrée en vigueur de la Politique révisée (ou tout autre acte spécifié à ce moment-là), vous acceptez ces modifications. Toutefois, sans votre consentement, nous n'utiliserons pas vos Informations personnelles d'une manière sensiblement différente de celle indiquée au moment de leur collecte.
Acceptation de cette politique
Vous reconnaissez avoir lu la présente Politique et en accepter tous les termes et conditions. En accédant au Site Web et aux Services, en les utilisant et en soumettant vos informations, vous acceptez d'être lié par la présente Politique. Si vous n'acceptez pas les termes de la présente Politique, vous n'êtes pas autorisé à accéder au Site Web ni aux Services ni à les utiliser.